Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: Avril 2026
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Utilisation acceptable
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Propriété intellectuelle
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Disponibilité du service
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Limitation de responsabilité
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Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment. Après résiliation, vos données seront disponibles à l'export pendant 30 jours, après quoi elles seront supprimées. Nous pouvons résilier les comptes qui violent ces conditions sans préavis.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige sera résolu par négociation de bonne foi d'abord, puis par arbitrage si nécessaire.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à [email protected].